Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté(e) au site Internet officiel de Imagerie Dentellières 9 Av. des Dentellières, 59300 Valenciennes Directeur de la publication : Mme Marie DENNE

Développements et hébergement du site

Le développement et la mise à jour du site sont assurés par le service de communication de Imagerie Dentellière L’hébergement est assuré par flywheel Conception du site Internet : Led.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Imagerie Dentellières sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf accord préalable écrit du directeur de la publication. Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site Imagerie Dentellières, à des fins strictement personnelles, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’informations présentes sur le site Imagerie Dentellières ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelques autres manières) ni modifier, ni utiliser le site Imagerie Dentellières à des fins publiques ou commerciales

Lettres d’information, invitations, formulaires…

Si vous êtes abonnés à une lettre d’information « newsletter » vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ceux-ci lorsque vous les recevez. L’utilisateur est notamment informé que les informations facultatives qu’il communique, en répondant aux formulaires présents sur le site, permettent de répondre à sa demande et sont destinées exclusivement au centre Imagerie Dentellières. Par une démarche de consentement volontaire et précise, l’utilisateur peut recevoir, s’il le souhaite, de l’information du Imagerie Dentellières a posteriori de sa demande.

Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions de la Loi du 7 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (ajouter lien cnil) numéro : 1424214. En vertu des obligations légales, aucune information personnelle n’est collectée, ni cédée à des tiers à votre insu. De plus, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues par l’utilisateur ou étrangères à celui-ci. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service communication (lien page contact) du centre Imagerie Dentellière.

Adresses électroniques ou numéros de téléphone mis en ligne

Ce type d’information est mis en ligne afin de permettre à l’internaute d’accéder plus rapidement à l’information recherchée. Il ne peut être utilisé à d’autres fins et notamment de prospection commerciale. Le non-respect de cette interdiction expose le contrevenant à des poursuites.

Remarques

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message au webmestre : contact@imageriedentellieres.fr

Règlement général sur la protection des données

Les entités du groupe imagerie des Dentellières disposent :

D’une solution de prise de rendez-vous Doctolib permettant aux patients de prendre directement les rendez-vous de la plupart des examens par internet et aux secrétaires de communiquer les informations du rendez-vous par l’application Doctolib.
d’un système informatisé agréé destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes et la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale.
d’un système informatisé d’archivage et de diffusion des images radiologiques dont la durée de stockage dépend des examens et de la législation en vigueur.
d’un répertoire des professionnels de santé correspondants du groupe Imagerie des Dentellières
Les informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre professionnel de santé.

Votre professionnel de santé traitant se tient à votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations nécessaires sur votre état de santé.
Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.

En application de la loi générale sur la protection des données, l’utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, la personne concernée peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, ou mises à jour les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit d’accès, la personne concernée s’adressera au Délégué à la Protection des Données (DPO) du groupes Imagerie des Dentellières par courrier écrit à : DPO- Imagerie Médicale les Dentellières – 9 Avenue des Dentellières 59300 Valenciennes / dpo@imageriedentellieres.fr

Les données personnelles de santé disposent de par la loi d’une dispense de consentement préalable et la loi impose de les conserver pendant 10 ans. Elles sont stockées et sécurisées en France métropolitaine.

Nous nous engageons à ce que vos données personnelles ou professionnelles ne soient communiquées ou divulguées à aucune entité, à l’exception :

des données administratives concernant la prise en charge financière de votre examen, adressées de façon sécurisée aux organismes d’assurance maladie obligatoires et complémentaires (dérogation légale).
du résultat de votre examen radiologique, qui peut être à la disposition de votre médecin traitant déclaré ou du médecin demandeur de l’examen, de façon sécurisée sur le serveur de diffusion, sauf opposition de votre part. Cette opposition permanente ou provisoire est à formuler physiquement à l’accueil d’un des centres de radiologie.

Le groupe Imagerie des Dentellières établit avec ses fournisseurs de matériels d’imagerie médicale et de systèmes informatiques des contrats qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données.